Résumé

Le document de position de la CSI-Afrique sur la dette constitue une intervention opportune et cruciale, alors que l’Afrique est confrontée à une crise alarmante de la dette souveraine, plus de la moitié des pays africains étant désormais à haut risque de surendettement, les coûts du service de la dette absorbant dans certains cas plus de 50 % des recettes publiques, et contraignant les gouvernements à choisir entre le paiement des créanciers et la fourniture de services publics essentiels. Cette urgence de la dette s’est transformée en une crise sociale et de développement humain, sapant l’emploi, les salaires, l’éducation, la santé et la protection sociale, et elle appelle les syndicats ainsi que la société civile à dépasser la simple protestation pour s’engager activement dans le plaidoyer politique, le suivi rigoureux et l’action sur la scène internationale. Le Nouveau Pacte sur la Dette Souveraine proposé ici offre aux syndicats et à leurs alliés une plateforme complète de plaidoyer pour promouvoir des réformes garantissant que l’emprunt soit strictement orienté vers le développement, légalement lié à des investissements à fort rendement dans les infrastructures, la santé, l’éducation et la consolidation de la paix, avec un contrôle parlementaire complet de tous les prêts et des audits d’impact annuels. Il appelle à l’adoption d’une Doctrine africaine sur la dette, qui exonérerait les dépenses liées au climat, à la résilience et à la sécurité des tests de soutenabilité, recalibrerait les seuils pour tenir compte du potentiel de croissance et des réalités démographiques, et garantirait des suspensions automatiques en cas de chocs systémiques. Il appelle à compléter le filet de sécurité financière de l’Afrique d’ici 2027, comprenant un Fonds monétaire africain, un Mécanisme africain de stabilité financière et une Agence africaine de notation de crédit, afin de protéger le continent contre les influences extérieures injustes. Il appelle à transformer le Cadre commun du G20 en un mécanisme équitable et assorti de délais contraignants pour tous les créanciers, tout en engageant parallèlement des négociations en vue d’un traité des Nations unies sur le réaménagement de la dette souveraine, afin d’établir un système permanent de restructuration fondé sur des règles. Il met l’accent sur l’accélération de la mobilisation des ressources internes en élargissant les assiettes fiscales, en supprimant les exonérations, en réduisant les flux financiers illicites estimés à 90 milliards de dollars par an, en préservant les devises étrangères grâce au Système panafricain de paiements et de règlement de la ZLECAf, et en mobilisant 50 milliards de dollars d’ici 2030 via des obligations vertes, bleues et liées au climat, tout en intensifiant les opérations d’échange dette-nature, déjà expérimentées par le Cap-Vert, le Gabon et le Maroc. Il exige une transparence totale et un contrôle strict, incluant la publication de l’ensemble des accords de prêt, des registres trimestriels comparant la dette aux dépenses sociales, la réalisation d’audits indépendants par les syndicats, ainsi que l’approbation complète du Parlement avant tout nouvel emprunt. Il exhorte l’Afrique à parler d’une seule voix dans les forums mondiaux afin d’obtenir une réallocation plus équitable des DTS, de réformer les règles de capital des banques multilatérales et de faire respecter les lois assurant la parité entre créanciers, tout en renforçant la responsabilité grâce à des tableaux de bord d’évaluation par les pairs de l’UA présentés lors du Sommet économique et monétaire annuel. Au niveau mondial, il plaide pour la mise en place d’un cadre de règlement des dettes souveraines ancré à l’ONU, avec des délais stricts, des suspensions automatiques et un tribunal neutre ; pour une représentation permanente du Sud global dans les organes décisionnels clés ; pour des allocations de DTS basées sur les besoins et réorientées vers les banques africaines ; pour des évaluations obligatoires de l’impact sur le climat et le travail pour tous les prêts majeurs ; et pour l’adoption d’une législation visant à limiter les actions en justice des fonds vautours. Enfin, il préconise la création de structures permanentes de suivi et de plaidoyer sous la forme de groupes de travail nationaux sur la dette dirigés par les syndicats, qui publieraient des tableaux de bord en temps réel sur les impacts sociaux, et qui seraient renforcés par des coalitions Sud-Sud et Nord-Sud réunissant des syndicats, des membres de la société civile, des universitaires et des législateurs favorables au travail. L’objectif serait de garantir la transparence, de sécuriser des audits indépendants et d’annuler les dettes odieuses ou contractées grâce à des pots-de-vin. Pour les syndicats et la société civile, ces recommandations ne sont pas abstraites ; elles constituent des outils concrets de plaidoyer et d’engagement, visant à défendre les moyens de subsistance des travailleurs et à reconquérir la souveraineté budgétaire de l’Afrique afin de promouvoir le développement, la justice et la prospérité partagée.