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M. Alassane Dramane Ouattara UW Kenmerk
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Côte d’Ivoire

Datum
Le 30 mai 2011
Ons Kenmerk
88/068/224
Onderwerp
Arrestation d’un dirigeant syndical
Crainte pour son intégrité physique

Monsieur le Président,

FNV vous écrit de nouveau pour vous alerter sur la situation très préoccupante de Basile Mahan Gahé, Secrétaire général de la Confédération Syndicale Ivoirienne DIGNITE, affiliée à la CSI. Il a été enlevé à son domicile le mardi 26 avril 2011 à 17h30 et aucune charge précise contre lui n’a été formulée depuis lors. Néanmoins, il se trouve toujours privé de sa liberté, et pendant un grand nombre de jours, personne ne savait où il se trouvait.

Nous avons été informés par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) que :
. Le mardi 26 avril 2011 à 17h30, Basile Mahan Gahé a été enlevé à son domicile d’Abidjan Riviera et ensuite conduit vers une destination inconnue par des éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), qui ont forcé la porte , fouillé et saccagé sa maison et emporté tous ses biens.
. La CSI vous a écrit le lendemain, fort préoccupée par la brutalité de l’action et par le fait que, à ce moment-là, personne ne savait où il se trouvait.
. Les bureaux de DIGNITE ont aussi été saccagés. D’autres collègues de la même centrale syndicale se sont cachés, craignant pour leur sécurité et intégrité. Le 29 avril, l’Union générale des travailleurs de Côte d’ivoire (UGTCI), affiliée à la CSI juste comme DIGNITE, a écrit au Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, pour demander la mise en liberté de notre collègue.
. Le même jour, la CSI a écrit au Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui ensuite est intervenu personnellement au niveau des autorités ivoiriennes pour demander des garanties pour la sécurité de notre camarade, exigeant également sa libération.
. Le 4 mai 2011, après presque une semaine sans signaux clairs sur la situation de Basile Mahan Gahé, la CSI vous a réitéré sa plus profonde préoccupation face à l’absence de réponse officielle, ce qui s’aggravait par le fait que plusieurs médias révélaient des informations contradictoires sur les lieux où Basile Mahan Gahé serait détenu. La CSI a insisté que des informations officielles précises soient transmises, et que, au cas où il s’agissait d’une arrestation, conformément au droit ivoirien et international, elle a demandé la libération du Secrétaire général de DIGNITE. Elle a exprimé de nouveau son inquiétude puisqu’il semblait manifeste que l’arrestation – si arrestation il y a eu – n’aurait pas été effectuée dans les termes prévus par la loi, et qu’il n’y ait eu aucune garantie que les conditions de détention respecteraient le droit ni que Basile Mahan Gahé aurait eu accès à un avocat de son choix.
. La CSI a entre-temps été informée que notre collègue se trouve actuellement en détention dans un commissariat du 11ème arrondissement (quartier de Williamsville).
. Enfin, un représentant de la Croix Rouge (CICR) lui a rendu visite. Son état de santé s’était détérioré, mais semblait s’améliorer. Toutefois, les conditions de détention étaient en général toujours très précaires.
. La Confédération DIGNITE a demandé au Ministre de la Fonction publique une audience pour parler de la libération de Basile Mahan Gahé. Aucune réunion n’a eu lieu. La demande n’a pas été suivie.
. L’UGTCI et DIGNITE ont rencontré le Directeur de l’OIT pour l’Afrique de l’Ouest. Tous ont demandé la libération de Basile Mahan gahé.
. Monsieur le Président, FNV continue de suivre de très près les développements dans votre pays ces dernières semaines et ces derniers mois.
Votre pays a ratifié toutes les Conventions fondamentales de l’OIT, notamment la C87 sur la Liberté syndicale et le C98 sur la Négociation collective. La Côte d’Ivoire est donc tenue de garantir le respect de tous les droits fondamentaux décrits dans celles-ci. Vu qu’aucune procédure judiciaire conforme aux règles du droit n’est observée, nous vous exhortons à faire en sorte que notre Camarade basile Mahan Gahé soit libéré immédiatement. Nous vous exhortons également à tout mettre en œuvre pour que les organisations syndicales ivoiriennes puissent exercer leurs activités syndicales librement et sans crainte d’intimidation ou de répression.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Agnes Jongenus
Président de FNV