-* I.. Contexte et Justification
La Recommandation 204 de l’OIT, première norme internationale du travail consacrée à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, franchit cette année le cap de ses dix ans. Adoptée en 2015, la R204 énonce les principales mesures que les gouvernements et les partenaires sociaux peuvent prendre pour prévenir l’informalité de l’emploi et soutenir les processus de formalisation pour tous les travailleuses et travailleurs, quel que soit leur statut. Cependant, dix ans après son adoption, la R 204 n’est toujours pas pleinement mise en œuvre.1 les travailleurs de l’économie informelle, dont la majorité sont des femmes et des jeunes, restent confrontés à de nombreux défis, notamment de faibles revenus, de longues heures de travail, l’insécurité de l’emploi, un accès limité ou inexistant à la protection sociale et des difficultés à exercer leurs droits.

Aujourd’hui, les travailleuses et travailleurs de l’économie informelle sont organisés de diverses manières malgré les difficultés qu’ils rencontrent, et leurs organisations se développent. Il s’agit notamment de syndicats, d’associations de travailleurs en dehors du mouvement syndical formel, de coopératives et d’autres formes d’organisation. Toutefois, des efforts considérables restent à faire pour répondre de manière cohérente aux préoccupations des travailleuses et travailleurs de l’économie informelle dans les stratégies et politiques relatives au marché du travail et à la protection sociale, de même que dans le processus de prise de décision qui les concerne.

Avec la pandémie de Covid-19 et toutes ses conséquences pour les travailleurs, l’économie informelle est devenue plus visible. Cela a permis de mieux reconnaître la vulnérabilité des travailleuses et travailleurs et des entreprises de ce secteur. Bien que les travailleurs de l’économie informelle soient confrontés à des défis tels que de faibles revenus et des niveaux élevés de discrimination, ainsi qu’à des obstacles structurels qui les empêchent de s’intégrer pleinement dans l’économie, la pandémie de Covid-19 a montré que l’économie informelle contribue de manière

1 Conférence internationale du Travail – 113ᵉ session, Genève, 2025, Résolution relative à la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent ; P2.

significative au PIB, aux revenus et à l’emploi en Afrique. Elle est également inextricablement liée aux impacts sur l’économie formelle. En effet, relever le défi posé par l’économie informelle sera déterminant pour résoudre certains des plus grands problèmes sociaux, tels que le chômage massif et la protection sociale.

Tout en reconnaissant la nature précaire de l’économie informelle, il est également nécessaire d’attirer l’attention sur sa résilience et son énergie créatrice, qui lui permettent non seulement de faire face et de s’adapter au changement, mais aussi de devenir un moteur d’innovation et de croissance inexploité. Ce potentiel mérite l’attention, l’investissement et le soutien politique pour favoriser des transformations structurelles inclusives et des voies vers la formalisation. Il est en effet stratégique d’envisager des solutions pratiques qui s’attaquent non seulement aux problèmes affectant l’économie informelle, mais aussi aux obstacles structurels, financiers (mobilisation des ressources) et synergiques (leadership et partenariats stratégiques) à la formalisation, tout en exploitant son potentiel pour faire face aux risques multiples auxquels sont confrontées les économies, y compris les risques liés au changement climatique, et pour renforcer la résilience à grande échelle.

C’est dans ce contexte que, dans le cadre du programme commun ACV-CSCi - BIS- MSI - WSM (DGD 2022-2026), ACV-CSC International entend élaborer un guide pratique pour répondre aux défis structurels, financiers (mobilisation des ressources) et synergiques (leadership et partenariats stratégiques) auxquels sont confrontés les acteurs de l’économie informelle dans leurs efforts vers la formalisation. Ce guide donnera aux organisations syndicales les moyens de développer des actions concrètes et innovantes en appui à la mise en œuvre de la R204 de l’OIT et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent.

II. Objectif Général
L’objectif général de ce guide est de fournir aux organisations syndicales des orientations stratégiques innovantes et pratiques pour apporter un accompagnement structurel aux organisations de l’économie informelle. Il vise ainsi à favoriser leur évolution vers des formes plus structurées, tout en renforçant leur pouvoir de connaissance (renforcement des capacités) et leur pouvoir financier (mobilisation des ressources) en faveur de la formalisation.

III. Objectifs Spécifiques

Plus spécifiquement, le guide vise à :

–  Fournir des cadres d’accompagnement structurel des organisations de l’économie informelle afin de les guider vers la formalisation ;
–  Renforcer le pouvoir de connaissance (renforcement des capacités) des organisations de l’économie informelle en soulignant les avantages liés à la formalisation ;

–  Renforcer le pouvoir financier (mobilisation des ressources) des organisations de l’économie informelle par des stratégies de mobilisation des ressources ;
–  Soutenir les synergies et la mise en réseau (leadership et partenariats stratégiques) en faveur de la formalisation ;
–  Identifier et documenter les approches syndicales innovantes et les bonnes pratiques de formalisation de l’économie informelle en faveur du travail décent aux niveaux national, régional et international.

IV. Résultats attendus

–  Les cadres d’accompagnement structurel des organisations de l’économie
informelle sont développés ;
–  Le pouvoir de connaissance des organisations de l’économie informelle est renforcé ;
–  Le pouvoir financier des organisations de l’économie informelle est renforcé ;
–  Les synergies et la mise en réseau en faveur de la formalisation sont mises en évidence ;
–  Les approches syndicales innovantes et les bonnes pratiques de formalisation de l’économie informelle en faveur du travail décent sont identifiées et documentées aux niveaux national, régional et international.

V. Groupe cible
Les principaux groupes cibles bénéficiaires sont les partenaires syndicaux du programme commun (DGD 2022-2026) ACV-CSCi - BIS-MSI - WSM ainsi que la CSI- Afrique :
–  ACV-CSCi : CNT (Niger), CISL-Dignité (Côte d’Ivoire), CSC Congo (RDC)
–  WSM : CGTB (Bénin), CNTB (Burkina), CNTG (Guinée), CNTS (Sénégal), CSB (Burundi), CLTM (Mauritanie)
–  MSI : COSYBU (Burundi), CSB (Burkina), CNTS (partenaire commun au Sénégal avec WSM).

VI. Méthodologie
La méthodologie combinera des recherches documentaires et des entretiens avec les parties prenantes clés. Ce guide doit être un outil pratique fournissant des informations pertinentes et une structure de contenu claire et concise, étayée par des illustrations.
Afin de répondre aux objectifs fixés, le guide doit contenir les éléments suivants :

 Intro : contexte de l’économie informelle en Afrique ;
 Partie : cadres juridiques et quelques conventions et textes à utiliser, résumé de la R204, qui énonce les objectifs et les droits ;
 Partie : sur les avantages de la formalisation pour les travailleurs, les gouvernements et le secteur privé ;
 Partie : bonnes pratiques pour l’organisation des travailleurs de l’économie informelle dans les syndicats ou les OSC - comment atteindre les travailleur.euses, en utilisant des outils pratiques, les langues locales, les autorités locales, les travailleurs migrants, etc.
 Partie : les moyens de formalisation avec les étapes administratives, juridiques et financières :
–  Économie sociale et solidaire, comment créer un GIE, une coopérative, etc. information juridique et dispositif à qui s’adresser ? juridiquement ? administrativement ? outils existants
–  Protection sociale ;
–  Accès aux prêts ou système de tontine.

Pour la réalisation de ce guide, ACV-CSC International collaborera avec la CSI-Afrique qui aura la charge de l’élaboration du guide. Une réunion de cadrage sera organisée entre ACV-CSC International et CSI-Afrique afin de parvenir à une compréhension commune du travail à effectuer, de l’approche méthodologique, du budget et du chronogramme.

VII. Durée
Durée de réalisation du guide (2 mois) : 15 Août au 15 Octobre 2025.

VIII. Soumission des candidatures
Les consultants et/ou agences intéressés par cette mission sont invités à soumettre les documents requis à l’adresse suivante:
alrei@ituc-africa.org ,
avec pour objet « Guide Syndical Formalisation Economie Informelle ».

Le dossier de candidature doit comprendre :
1. Une proposition technique, incluant les CV du ou des consultants, les preuves de capacité financière et professionnelle, la méthodologie proposée ainsi qu’un calendrier indicatif ;
2. Une proposition financière détaillant les honoraires du consultant et tout autre coût pertinent.

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés dans la semaine suivant la date limite de soumission.

Date limite de soumission des propositions : 13 Août 2025 à 17h00 GMT